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HAF Audit & Conseil

 

HAF Audit & Conseil est un cabinet indépendant d’audit et de conseil. Nous sommes membres du réseau Crowe Horwath International et avons été à l’origine de la fondation en France en 2007 du réseau Crowe Horwath France qui rassemble l’ensemble des cabinets français membres de Crowe Horwath International.

Nous intervenons à la fois pour des entreprises françaises et pour des groupes internationaux. Notre engagement de longue date au sein du réseau Crowe Horwath International nous permet d'intervenir efficacement dans le cadre de missions transnationales où nous participons à la sécurisation des flux d'information financière à destination ou en provenance de l'étranger.

La réputation du réseau Crowe Horwath en général, et celle d’HAF Audit & Conseil en particulier, repose sur des règles de qualité et de déontologie qui ont été mises en place à l’échelon international comme à l’échelon national. Ces règles sont conformes aux standards internationaux les plus élevés et notamment aux règles du « Forum of firms » qui rassemble les principaux acteurs de l’audit au plan mondial.

 

Nous veillons à maintenir un esprit entrepreneurial et un esprit de service dans l'ensemble de nos missions. Nos solutions sont toujours personnalisées. Nous accompagnons les entreprises autant dans le cadre de leurs opérations exceptionnelles avec nos lignes de service de Corporate Finance (évaluation, transaction services) que dans leurs opérations courantes avec nos lignes de service de commissariat aux comptes, d'accompagnement du contrôle interne et d'accompagnement comptable et fiscal.

 

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Actualités

PLFR 2016 : un contrôle fiscal à distance pour les comptabilités informatisées ?
Une procédure spécifique de contrôle des comptabilités informatisées à distance serait créée avec des garanties analogues à celles existant pour les vérifications de comptabilité.

Communiquer l'identité du salarié auteur d'une infraction routière devient obligatoire
A compter du 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, les employeurs devront, sous peine d'une amende, divulguer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait ce véhicule lors de l'infraction.

PLFR 2016 : nouveau contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
Une procédure spécifique d’intervention sur place de l’administration fiscale serait créée pour instruire les demandes de remboursement de crédits de TVA déposées à compter du 1er janvier 2017.

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2016 s’établit à 2,03 %.

La cotisation de base pénibilité entre en vigueur le 1er janvier 2017
A compter du mois de janvier 2017, la cotisation de base pénibilité de 0,01 % s'applique sur les rémunérations de tous les salariés, même ceux non exposées à des facteurs de pénibilité. La cotisation additionnelle s'élève à 0,2 % pour les salariés exposés à un facteur de risque professionnel.

Quelles informations transmettre en cas d’infraction par un salarié avec un véhicule de société ?
Un arrêté précise les modalités de l’obligation pour l’employeur de déclarer l’adresse et l’identité du salarié auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule de société et constatée par radar automatisé. La liste des infractions concernées est fixée par un décret.

TVA : opérations intracommunautaires
Cours euro contre devises pour l’évaluation des opérations de janvier 2017.

Le montant de l’avantage en nature nourriture est porté à 9,50 € par jour en 2017
Pour l'année 2017, les évaluations forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement au regard des cotisations de sécurité sociale sont relevées de  0,8 %.

Mesures de la loi Sapin 2 en droit de la concurrence
La loi Sapin 2 prévoit la possibilité d’une convention unique biennale ou triennale, une dérogation supplémentaire en matière de délais de paiement, de nouvelles pratiques commerciales abusives, des sanctions renforcées et un train de mesures destinées à protéger les agriculteurs.

Travail illégal : l’annulation des allégements de cotisations est étendue à 3 nouvelles infractions
Les employeurs coupables des infractions de marchandage, prêt de main d’œuvre illicite ou emploi d’étrangers non autorisés à travailler ne pourront plus bénéficier de mesures de réduction ou d’exonération de cotisations sociales, ni de minoration d’assiette.

Le Smic horaire est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017
Le taux horaire du Smic est porté à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017 (au lieu de 9,67 € depuis le 1er janvier 2016), soit un relèvement de 0,93 %. Le minimum garanti est quant à lui, revalorisé de 0,50 %, passant de 3,52 € à 3,54 €.

La mise en oeuvre des régimes micro est facilitée par la loi Sapin 2
L'article 124 de la loi Sapin 2 réduit la période de validité de l'option pour un régime réel de deux ans à un an. Elle ouvre également les régimes micro-BIC et micro-BNC aux EURL dont l'associé unique est une personne physique dirigeant la société.

L’exonération de cotisations accordée aux créateurs d’entreprise devient dégressive
A compter du 1er janvier 2017, le bénéfice de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Accre) et son montant dépendent des revenus que le bénéficiaire tire de sa nouvelle activité.

ICC, ILC et ILAT au troisième trimestre 2016


SMIC : 1480 € bruts par mois à compter du 1er janvier
Le SMIC est revalorisé de 0,93 % au 01/01/2017, sans aucun coup de pouce supplémentaire.

PLFR 2016 : les aménagements en fiscalité du patrimoine apportés par les députés
Les principales mesures fiscales du projet initial de loi de finances rectificative pour 2016 ont été adoptées sans modifications majeures. Les députés ont inséré de nouvelles dispositions, concernant notamment le PEA et les dispositifs Madelin et ISF-PME.

Dispense de majoration de 25 % étendue en cas de première adhésion à un organisme de gestion agréé
Pour bénéficier de la dispense de majoration de 25 %, les adhérents d'un organisme de gestion agréé doivent l'avoir été pendant toute la durée de l'exercice considéré. Un décret instaure de nouveaux cas dérogeant à ce principe en cas de première adhésion.

La généralisation de la DSN impacte le calcul des cotisations et leur date de paiement
Les dates de paiement des cotisations sont modifiées, les cotisations plafonnées sont régularisées au mois le mois et le décalage de la paie sans rattachement à la période d’emploi est appelé à disparaître.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2017 est publié
Le taux de revalorisation de 1,6 %, préconisé par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, est confirmé par arrêté.

Retraites des non-salariés : de fortes disparités entre les pensions
Une étude de la DREES note une forte disparité entre les pensions de retraite des non-salariés, due au parcours très divers des pensionnés. Parmi eux, 8 sur 10 sont polypensionnés et 1 sur 2 a effectué plus de la moitié de sa carrière en tant que salarié.


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